Fabrique ces propres cosmétiques

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Cosmétiques : conformité de l’étiquetage en Europe

 

Mis en application en 2013, le Règlement Cosmétique Européen n° 1223/2009 concerne 31 pays (28 pays membres de l’Union, la Norvège, l’Islande et le Lichtenstein).

Ce Règlement constitue le cadre législatif qui s’applique aux produits cosmétiques finis lorsqu’ils sont placés sur le marché européen.

Afin de réussir l’entrée de votre produit cosmétique sur le marché européen, Produit cosmétique :

« toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. ».

RÈGLEMENT (UE) DE LA COMMISSION

Du 10 juillet 2013 ici

 

La réglementation cosmétique Française

 

La cosmétique est réglementée afin de veiller à la santé publique et de délimiter le secteur

Des produits cosmétiques de celui des produits pharmaceutiques.

 

Différentes directives se Sont succédé es pour établir des règles précises quant à l’autorisation et au contrôle des Ingrédients.

à la sécurité du produit, à l’information aux consommateur.

et à la publicité Relatives aux produits cosmétiques.

En France, la Directive Cosmétique a été transposée par Le Code de la Santé Publique – V ème partie (Produits de santé), Livre Ier (Produits Pharmaceutiques).

Titre III (Autres produits), Chapitre Ier (Produits cosmétiques), Articles L5131-1 à L5131-11 et R5131-1 à R5131-12.

Ainsi pour commercialiser ses produits, il est nécessaire de se conformer à la législation en

Vigueur et de répondre à différents critères.

Notez qu’en juillet 2013, il entrera en

Application le Règlement (CE) n°1223/2009 qui apportera des modifications a la Législation existante.

 

Qu’est-ce qu’un cosmétique

 

Un produit cosmétique est “une substance ou une préparation destinée à être mise en contact.

Avec les diverses parties superficielles du corps humain.

notamment l’épiderme, les systèmes Pileux et capillaire.

les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents Et les muqueuses buccales.

en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer.

de les Parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger.

de les maintenir en bon état ou de corriger Les odeurs corporelles” (cf. article L.5131-1 du code de la santé publique).

 

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